J.O. 290 du 16 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21407

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Arrêté du 5 décembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : EQUG0301776A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 5 décembre 2003, Mme Delfosse (Roxane), adjointe administrative, est nommée régisseuse d'avances auprès du service maritime des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais, en remplacement de Mme Vasseur (Colette), à compter du 1er janvier 2004.